Bonjour. Combien d'analyses votre commune doit-elle faire sur son eau, qui les paie, qui doit vous les montrer, et ce qui change d'ici 2029. Chaque ligne renvoie à son texte.
La réponse courte
Ce n'est pas le nombre d'habitants qui décide. C'est le débit du réseau, en m³ par jour.
Depuis le 1er janvier 2026, le programme d'analyses se règle sur l'eau distribuée par chaque réseau. Du hameau à la grande ville, l'écart est énorme :
Analyses « A », dites de routine. Arrêté du 30 décembre 2022, annexe II, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 : Journal officiel, sur Légifrance.
Et pour votre réseau ?
Touchez la taille qui ressemble à votre commune. Le nombre d'habitants est une estimation (environ 1 m³ par jour pour 5 habitants) : seul compte le débit réel retenu par l'ARS.
Choisissez une taille ci-dessus.
Le tableau complet est juste en dessous, il se lit aussi sans rien toucher.
Au robinet et au départ du réseau, par unité de distribution (UDI, une zone où l'eau est la même partout).
Débit distribué
Habitants, à peu près
A par an
B par an
Badd par an
moins de 10 m³/j
moins de 50
3
1 tous les 10 ans
0
10 à 99 m³/j
50 à 500
5
1 tous les 5 ans
0
100 à 399 m³/j
500 à 2 000
8
1
0
400 à 1 000 m³/j
2 000 à 5 000
12
1
0
1 001 à 10 000 m³/j
5 000 à 50 000
17
2 et plus
2
10 001 à 100 000 m³/j
50 000 à 500 000
34 et plus
4 et plus
4
plus de 100 000 m³/j
plus de 500 000
304 et plus
13 et plus
4
Ce que cherche chaque analyse
A, la routine : bactéries témoins de contamination (E. coli, entérocoques, coliformes), aspect, couleur, odeur, turbidité, pH, conductivité, chlore, ammonium, nitrites, nitrates. Elle vérifie que l'eau n'est pas contaminée et que le traitement tourne.
B, le complément (A + B = l'analyse complète) : métaux (plomb, cuivre, nickel, arsenic, antimoine), pesticides et leurs métabolites, la somme de 20 PFAS, bisphénol A, chlorure de vinyle, benzène, trihalométhanes, uranium, radioactivité. Les sous-produits de traitement (bromates, chlorates, chlorites, acides haloacétiques) seulement si le traitement peut en produire.
Badd, à partir de 1 000 m³/j : des substances de la liste de vigilance européenne, comme le 17-bêta-estradiol (une hormone) ou le nonylphénol. Tous les paramètres Badd sont cherchés sur une année entière tous les six ans, la première fois avant le 31 décembre 2026.
À la ressource, avant traitement : de 1 analyse tous les 5 ans (petit captage souterrain) à 12 par an (grande prise d'eau en rivière).
L'ARS peut en faire moins, ou plus
Moins : si tous les résultats d'un paramètre restent sous 60 % de sa limite pendant 3 ans, sans jamais descendre sous la moitié du rythme du tableau. Retrait possible sous 30 %, si l'évaluation des risques confirme que la ressource est protégée. E. coli et entérocoques ne sont jamais réduits.
Plus : en cas de dépassement ou de doute, l'ARS fait faire des analyses complémentaires, aux frais du responsable de l'eau.
Un réseau qui dessert plusieurs communes fait au moins autant d'analyses A que de communes desservies.
Les sigles P1, P2, D1, D2 des anciens bulletins ne sont plus en vigueur depuis le 1er janvier 2026. Ils restent sur les vieux résultats.
Le simulateur lit les analyses que l'ARS a publiées pour chaque réseau de la commune, et les compare au minimum que la loi prévoit pour son débit. Jusqu'à 4 communes côte à côte.
Le débit n'est publié nulle part : comment on l'estime
La loi compte les analyses selon le débit du réseau, en m³ par jour (arrêté du 11 janvier 2007, annexe II). Ce débit n'est publié par aucune source ouverte. On l'encadre, pour chaque réseau de France :
Les habitants : au moins ceux des communes que le réseau dessert en entier, au plus ceux de toutes les communes qu'il touche (communes desservies : Hub'Eau ; habitants : INSEE, par geo.api.gouv.fr).
Les communes : un réseau qui en dessert plusieurs doit au moins une analyse de routine par commune.
Notre règle de prudence : une analyse n'est comptée « manquante » que si elle manque même au plus bas de l'estimation. Entre le bas et le haut, on écrit « on ne peut pas trancher », et la lettre à la mairie demande le vrai débit.
Comment le simulateur décide
Chaque analyse due qui n'est pas publiée compte pour un oubli : analyses de routine des 12 derniers mois, et analyse complète (une par an dès 100 m³ par jour, une tous les 5 ou 10 ans en dessous).
✅ Rien d'oublié : au moins autant d'analyses publiées que le minimum du tableau.
Très grave : quatre oublis ou plus, fond noir et croix rouge.
Les analyses de routine contiennent E. coli, que l'ARS n'a jamais le droit de réduire : un oubli se demande, même un seul. Un écart léger vient parfois de mois pas encore publiés.
⚪ Impossible à dire : le débit du réseau n'est pas publié, ou Hub'Eau n'a pas répondu.
Un dépassement des limites n'est pas un oubli, il se compte à part : une ou deux fois en 12 mois, au moins orange ; trois fois, au moins rouge (la loi demande alors des corrections, ou une dérogation avec un plan d'actions).
Ce qui est compté : les prélèvements publiés, pas ceux qui ont été faits. Rien de publié ne veut pas dire rien de mesuré. C'est l'ARS qui programme les analyses, la commune qui les paie : un compte court se demande aux deux.
Ce que vous seul pouvez vérifier
Les données publiques ne disent rien de ce qui suit. Cochez ce que vous avez constaté. Rien n'est gardé ni envoyé.
Correction du 17 novembre 2026. Le chiffre que nous lisions sur Hub'Eau comme un débit est un pourcentage (spécification de l'API) : l'ancien classement était faux et a été effacé. Il repart de zéro avec le débit estimé d'après les habitants, et un réseau n'y passe en retard que s'il l'est même au plus bas de l'estimation. Si vous avez écrit à votre mairie avec un ancien compte de ce site, merci de lui signaler cette correction.
Le classement de votre département
Préparé au fil des visites, réseau par réseau, avec la même règle que le simulateur (débit estimé, voir plus haut). Les réseaux les plus loin du compte passent devant : toutes analyses confondues, ou seulement la routine, ou seulement la complète, en pourcentage de ce que la loi impose. Un réseau est relu au plus tous les 30 jours.
Données : contrôle sanitaire des ARS, publié par Hub'Eau · minimum dû : arrêté du 30 décembre 2022, annexe II. Analyses publiées, pas analyses faites : « Vérifier en direct » relit le réseau tout de suite. Débit estimé d'après les habitants (INSEE) des communes desservies, 145 à 300 litres par habitant et par jour (SISPEA 2025, Aix-Marseille-Provence).
Qui fait quoi ?
La loi parle de « personne responsable de la production ou de la distribution d'eau ». C'est la commune si elle gère encore l'eau, en régie ou avec une entreprise, sinon sa communauté ou son syndicat.
🔬 L'ARS contrôle
programme les analyses et choisit les lieux de prélèvement ;
fait prélever par un laboratoire agréé par le ministère de la Santé ;
transmet les résultats au préfet et au responsable de l'eau.
🏛️ La commune ou son groupement
paie le contrôle de l'ARS ;
surveille son eau en permanence, avec ses propres tests ;
corrige dès qu'une analyse dépasse, et prévient ;
rédige son plan de sécurité sanitaire (2027 et 2029).
🧭 Le maire, dans tous les cas
affiche les résultats en mairie sous deux jours ouvrés ;
garde ses pouvoirs de police (salubrité) ;
reçoit les déclarations de puits et forages.
Ma commune a-t-elle transféré l'eau ?
Depuis la loi du 11 avril 2025, le transfert de l'eau aux communautés de communes n'est plus obligatoire au 1er janvier 2026. Une commune qui ne l'avait pas transféré peut la garder. Un transfert déjà fait ne se défait pas. Pour les communautés d'agglomération et les métropoles, l'eau reste de leur ressort.
31/12/2026Première campagne Badd complète pour les réseaux de 1 000 m³/j et plus. Arrêté du 30/12/2022
01/01/2027Le TFA et le 6:2 FTSA entrent dans les analyses. Aucune limite fixée pour eux à ce jour. Décret du 22 décembre 2025
12/07/2027Plan de sécurité sanitaire (PGSSE), volet zone de captage. ARS Bretagne
01/01/2029Crèches, hôpitaux, EHPAD et autres établissements prioritaires : risques légionelles et plomb évalués par le propriétaire du bâtiment. Une commune propriétaire est concernée. Arrêté du 30/12/2022
12/01/2029Plan de sécurité sanitaire, volets production et distribution. Puis mise à jour au moins tous les 6 ans. Banque des Territoires
Quand une analyse dépasse
Le responsable de l'eau prend le plus vite possible les mesures correctives (traitement, autre ressource, interconnexion) et prévient le maire et l'ARS.
S'il y a un risque pour la santé, l'ARS fait restreindre ou couper la distribution. Les habitants sont informés immédiatement, avec des conseils.
La mairie relaie les consignes (ne pas boire, bouteilles) et repère les personnes fragiles.
Une dérogation du préfet n'est possible que sans risque pour la santé, sans autre solution raisonnable, et avec un plan d'actions : 3 ans au plus, renouvelable une seule fois.
Pesticides : 0,1 µg/L par molécule et 0,5 µg/L au total. Pour les métabolites dits « non pertinents », la valeur de 0,9 µg/L n'est pas une limite légale, mais la dépasser oblige à agir. Guide pesticides, eaufrance
Code de la santé publique, articles R.1321-26 à R.1321-31, sur Légifrance.
Ce qu'elle doit vous montrer
En mairie, sous deux jours ouvrés : les résultats transmis par le préfet, affichés jusqu'aux suivants (article D.1321-104, texte français repris ici).
Le rapport annuel sur le prix et la qualité, présenté au conseil, puis saisi en ligne sous 15 jours, quelle que soit la taille de la commune (décret du 14 mai 2025).
Tout est public : n'importe qui peut demander les données de qualité de l'eau. C'est sur ces données publiques que le Détective lit votre eau.
Mise en demeureLe préfet peut ensuite faire consigner l'argent, faire les travaux d'office, suspendre la distribution, ou prononcer une amende administrative avec astreinte (article L.1324-1 A).
1 an · 15 000 €Distribuer une eau sans s'assurer qu'elle est propre à la consommation, ignorer un périmètre de captage, refuser de faire cesser un risque grave (article L.1324-3).
Sous 10 m³/j, le contrôle reste dû : 3 analyses A par an, une B tous les 10 ans. Certaines obligations nouvelles prévoient des exemptions pour eux (réseaux intérieurs des établissements, par exemple).
Écoles, cantines, crèches, EHPAD
L'eau du réseau public y est contrôlée par l'ARS. Le réseau intérieur du bâtiment (tuyaux, ballons d'eau chaude) relève de son propriétaire : légionelles sous 1 000 UFC/L, plomb sous 10 µg/L à l'eau froide, évaluation avant le 1er janvier 2029 pour les établissements prioritaires. La liste exacte des établissements visés se lit dans l'arrêté.
Mon puits, mon forage
Usage domestique : jusqu'à 1 000 m³ par an. Il se déclare en mairie au moins un mois avant les travaux (formulaire Cerfa 13837 ou en ligne). La commune n'a pas à analyser l'eau d'un puits privé : c'est à son propriétaire de la faire vérifier. Préfecture du Var
Les exemptions des petits réseaux au plan de sécurité sanitaire : lues dans une fiche de synthèse, pas encore dans l'arrêté du 3 janvier 2023.
Le montant maximal de l'amende administrative de l'article L.1324-1 A.
La façon dont la colonne Badd et la campagne tous les six ans s'articulent : à confirmer auprès de l'ARS.
Les délais des décrets captages (18 mois, puis 12 mois) : ce sont encore des projets.
Un texte plus récent, une erreur ? Dites-le-nous, on corrige.
Les quatre planches à partager
Faites pour un téléphone et pour Facebook (format 4:5). Touchez une planche pour l'ouvrir en grand (1080 × 1350). « Partager la planche » envoie l'image, sa source et un lien qui rouvre cette planche, pas le haut de la page.