⚖️ Mentions légales

1. Éditeur du site

Nom : Mon Eau Nette

Responsable : Pierr'Eau (Pierre Gaudin)

Siège : Puget-sur-Argens (83480), France

Contact : ews.eau.bilan@gmail.com

SIRET : 754 058 097 00066

Enseigne : E.W.S. (Eco Watt Système)

Statut : entrepreneur individuel, régime de la micro-entreprise

TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts [à confirmer si vous êtes assujetti]

Directeur de la publication : Pierre Gaudin

2. Nature du service

Mon Eau Nette est un outil d'information civique gratuit qui affiche les données officielles d'eau potable en France, fournies par Hub'Eau (API ministérielle).

Ceci n'est PAS :

• Un service officiel du gouvernement français
• Un conseil médical ou pharmaceutique
• Une recommandation de produit spécifique
• Un diagnostic personnalisé de votre eau

3. Données et sources

Toutes les données affichées (analyses d'eau, alertes) proviennent de Hub'Eau, le système informatique officiel du ministère de la Santé (SISE-Eaux).

Nous ne sommes pas responsables de :

• Erreurs, imprécisions ou retards des données Hub'Eau
• Interruptions ou indisponibilités de l'API Hub'Eau
• Oublis ou omissions de paramètres dans les analyses officielles

En cas de doute sur une donnée, consultez directement votre Agence Régionale de Santé (ARS) locale.

4. Limite de responsabilité, AVIS MÉDICAL

⚠️ IMPORTANT :

Les informations fournies par ce site ne constituent pas un avis médical, une consultation ou un diagnostic. Elles ne remplacent pas une consultation auprès d'un professionnel de santé (médecin, pharmacien, toxicologue).

Ne prenez JAMAIS une décision médicale basée uniquement sur ce site. Consultez un professionnel si :

• Vous êtes enceinte ou allaitante
• Vous avez un nourrisson (< 3 ans)
• Vous êtes immunodéprimé ou avez une condition chronique
• Vous voyez une alerte rouge concernant votre eau

En cas d'urgence sanitaire, appelez le 15 (SAMU) ou contactez votre ARS locale immédiatement.

5. Limitation de responsabilité générale

Ce site est fourni « tel quel », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

Mon Eau Nette ne sera pas responsable de :

• Tout dommage direct, indirect, incident, spécial ou consécutif
• Perte de données ou d'opportunités
• Toute décision prise sur la base des informations du site
• Utilisation abusive des données ou informations

La responsabilité maximale de Mon Eau Nette, le cas échéant, est limitée à 0€. (zéro euro, ce site est gratuit et ne peut causer de dommage financier)

6. Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site (textes, images, logos, mises en page) est la propriété intellectuelle de Pierr'Eau / E.W.S., sauf indication contraire.

Vous pouvez :

• Consulter librement le site
• Imprimer ou télécharger les données pour usage personnel
• Partager les liens vers ce site

Vous ne pouvez pas :

• Reproduire ou copier le contenu sans permission
• Créer une copie du site pour le distribuer
• Utiliser le site à des fins commerciales sans accord

7. Hébergement et performance

Hébergeur : Cloudflare Pages (infrastructure mondiale)

Domaines : mon-eau-nette.pages.dev (gratuit) et autres

Cloudflare est sujet à ses propres conditions de service. Mon Eau Nette ne garantit pas 99,9% de disponibilité et n'est pas responsable des interruptions de service liées à Cloudflare ou à Internet.

8. Confidentialité et données personnelles (RGPD)

📍 Nous ne collectons PRESQUE RIEN.

Pas de cookies de tracking : Zéro Google Analytics, zéro Matomo, zéro tiers. Nous ne savons pas qui vous êtes.

Abonnement aux alertes (optionnel) :

• Votre email est stocké chez Brevo (service de mailing français)
• Données cryptées en transit et au repos
• Supprimées automatiquement après 180 jours d'inactivité
• Vous pouvez demander la suppression immédiate : ews.eau.bilan@gmail.com

Droit à l'oubli : Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos données personnelles. Nous répondons sous 30 jours.

Aucun partage avec tiers : Vos données ne sont jamais vendues, partagées ou utilisées à d'autres fins.

Conformité CNIL/RGPD : Ce site se conforme aux articles 4, 6 (consentement), 13 (transparence) et 17 (droit à l'oubli) du RGPD.

9. Activité de pose et assurances

Au-delà du service d'information gratuit, E.W.S. (Eco Watt Système) sélectionne, installe et entretient des équipements d'amélioration de la qualité de l'eau : osmoseurs, adoucisseurs, filtration, purification. Les appareils sont fabriqués par des constructeurs tiers ; E.W.S. n'en est pas le fabricant. La référence exacte du matériel posé est communiquée sur simple demande.

Les ventes à distance sont régies par nos conditions générales de vente : commande, prix, rétractation de quatorze jours, garanties légales, médiation.

Responsabilité civile professionnelle : souscrite auprès d'Allianz, contrat n° 609466687, couverture géographique : France

Garantie décennale : souscrite auprès d'Entoria, contrat n° CRCD01-039839, couverture géographique : France

Zone d'intervention : pose assurée en régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Auvergne-Rhône-Alpes ; matériel livré dans toute la France.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le régler directement auprès de nous par une réclamation écrite.

Médiateur désigné : CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, cm2c.net. La saisine du médiateur n'est possible qu'après une réclamation écrite préalable adressée à E.W.S. restée sans réponse satisfaisante, et dans un délai maximal d'un an à compter de cette réclamation (article L.612-2 du code de la consommation).