Mentions légales — Mon Eau Nette

1. Éditeur du site

Nom : Mon Eau Nette

Responsable : Pierr'Eau (Pierre Gaudin)

Siège : Puget-sur-Argens (83480), France

SIRET : E.W.S. (Eco Watt Système) (SIRET disponible sur demande)

2. Nature du service

Mon Eau Nette est un outil d'information civique gratuit qui affiche les données officielles d'eau potable en France, fournies par Hub'Eau (API ministérielle).

Ceci n'est PAS :

Un service officiel du gouvernement français
Un conseil médical ou pharmaceutique
Une recommandation de produit spécifique
Un diagnostic personnalisé de votre eau

3. Données et sources

Toutes les données affichées (analyses d'eau, alertes) proviennent de Hub'Eau, le système informatique officiel du ministère de la Santé (SISE-Eaux).

Nous ne sommes pas responsables de :

Erreurs, imprécisions ou retards des données Hub'Eau
Interruptions ou indisponibilités de l'API Hub'Eau
Oublis ou omissions de paramètres dans les analyses officielles

En cas de doute sur une donnée, consultez directement votre Agence Régionale de Santé (ARS) locale.

4. Limite de responsabilité — AVIS MÉDICAL

⚠️ IMPORTANT :

Les informations fournies par ce site ne constituent pas un avis médical, une consultation ou un diagnostic. Elles ne remplacent pas une consultation auprès d'un professionnel de santé (médecin, pharmacien, toxicologue).

Ne prenez JAMAIS une décision médicale basée uniquement sur ce site. Consultez un professionnel si :

Vous êtes enceinte ou allaitante
Vous avez un nourrisson (< 3 ans)
Vous êtes immunodéprimé ou avez une condition chronique
Vous voyez une alerte rouge concernant votre eau

En cas d'urgence sanitaire, appelez le 15 (SAMU) ou contactez votre ARS locale immédiatement.

5. Limitation de responsabilité générale

Ce site est fourni « tel quel », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

Mon Eau Nette ne sera pas responsable de :

Tout dommage direct, indirect, incident, spécial ou consécutif
Perte de données ou d'opportunités
Toute décision prise sur la base des informations du site
Utilisation abusive des données ou informations

La responsabilité maximale de Mon Eau Nette, le cas échéant, est limitée à 0€. (zéro euro — ce site est gratuit et ne peut causer de dommage financier)

6. Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site (textes, images, logos, mises en page) est la propriété intellectuelle de Pierr'Eau / E.W.S., sauf indication contraire.

Vous pouvez :

Consulter librement le site
Imprimer ou télécharger les données pour usage personnel
Partager les liens vers ce site

Vous ne pouvez pas :

Reproduire ou copier le contenu sans permission
Créer une copie du site pour le distribuer
Utiliser le site à des fins commerciales sans accord

7. Hébergement et performance

Hébergeur : Cloudflare Pages (infrastructure mondiale)

Domaines : mon-eau-nette.pages.dev (gratuit) et autres

Cloudflare est sujet à ses propres conditions de service. Mon Eau Nette ne garantit pas 99,9% de disponibilité, et n'est pas responsable des interruptions de service liées à Cloudflare ou à Internet.

8. Confidentialité et données personnelles (RGPD)

📍 Nous ne collectons PRESQUE RIEN.

Pas de cookies de tracking : Zéro Google Analytics, zéro Matomo, zéro tiers. Nous ne savons pas qui vous êtes.

Abonnement aux alertes (optionnel) :

Votre email est stocké chez Brevo (service de mailing français)
Données cryptées en transit et au repos
Supprimées automatiquement après 180 jours d'inactivité
Vous pouvez demander la suppression immédiate : ews.eau.nette@gmail.com

Droit à l'oubli : Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos données personnelles. Nous répondons sous 30 jours.

Aucun partage avec tiers : Vos données ne sont jamais vendues, partagées ou utilisées à d'autres fins.

Conformité CNIL/RGPD : Ce site se conforme aux articles 4, 6 (consentement), 13 (transparence) et 17 (droit à l'oubli) du RGPD.

9. Liens externes

Ce site contient des liens vers d'autres sites (Hub'Eau, ARS, Legifrance, sources scientifiques, etc.).

Mon Eau Nette n'est responsable de :

Le contenu des sites externes liés
La disponibilité ou la sécurité de ces sites
Les politiques de confidentialité de tiers

Consultez les mentions légales de chaque site tiers avant d'utiliser leurs services.

10. Erreurs et corrections

Si vous trouvez une erreur ou une incohérence sur ce site, signalez-la :

Email : ews.eau.nette@gmail.com

Formulaire : Lien « Erreur ? » en bas de chaque page

Nous traiterons les signalements dans les 48 heures. Les corrections seront publiées avec crédit.

11. Modifications des mentions légales

Mon Eau Nette se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment sans préavis.

Les modifications s'appliquent immédiatement. La date de dernière mise à jour est visible en pied de page de chaque page.

12. Loi applicable et juridiction

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français auront juridiction.

Contact : ews.eau.nette@gmail.com