1. Éditeur du site
Nom : Mon Eau Nette
Responsable : Pierr'Eau (Pierre Gaudin)
Siège : 15 avenue de Fontreyne, 05000 Gap, France
Contact : ews.eau.bilan@gmail.com
SIRET : 754 058 097 00066
Enseigne : E.W.S. (Eco Watt Système)
Statut : entrepreneur individuel, régime de la micro-entreprise
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts [à confirmer si vous êtes assujetti]
Directeur de la publication : Pierre Gaudin
2. Nature du service
Mon Eau Nette est un outil d'information civique gratuit qui affiche les données officielles d'eau potable en France, fournies par Hub'Eau (API ministérielle).
Ceci n'est PAS :
- Un service officiel du gouvernement français
- Un conseil médical ou pharmaceutique
- Une recommandation de produit spécifique
- Un diagnostic personnalisé de votre eau
3. Données et sources
Toutes les données affichées (analyses d'eau, alertes) proviennent de Hub'Eau, le système informatique officiel du ministère de la Santé (SISE-Eaux).
Nous ne sommes pas responsables de :
- Erreurs, imprécisions ou retards des données Hub'Eau
- Interruptions ou indisponibilités de l'API Hub'Eau
- Oublis ou omissions de paramètres dans les analyses officielles
En cas de doute sur une donnée, consultez directement votre Agence Régionale de Santé (ARS) locale.
4. Limite de responsabilité, AVIS MÉDICAL
⚠️ IMPORTANT :
Les informations fournies par ce site ne constituent pas un avis médical, une consultation ou un diagnostic. Elles ne remplacent pas une consultation auprès d'un professionnel de santé (médecin, pharmacien, toxicologue).
Ne prenez JAMAIS une décision médicale basée uniquement sur ce site. Consultez un professionnel si :
- Vous êtes enceinte ou allaitante
- Vous avez un nourrisson (< 3 ans)
- Vous êtes immunodéprimé ou avez une condition chronique
- Vous voyez une alerte rouge concernant votre eau
En cas d'urgence sanitaire, appelez le 15 (SAMU) ou contactez votre ARS locale immédiatement.
5. Limitation de responsabilité générale
Ce site est fourni « tel quel », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
Mon Eau Nette ne sera pas responsable de :
- Tout dommage direct, indirect, incident, spécial ou consécutif
- Perte de données ou d'opportunités
- Toute décision prise sur la base des informations du site
- Utilisation abusive des données ou informations
La responsabilité maximale de Mon Eau Nette, le cas échéant, est limitée à 0€. (zéro euro, ce site est gratuit et ne peut causer de dommage financier)
6. Propriété intellectuelle
Le contenu de ce site (textes, images, logos, mises en page) est la propriété intellectuelle de Pierr'Eau / E.W.S., sauf indication contraire.
Vous pouvez :
- Consulter librement le site
- Imprimer ou télécharger les données pour usage personnel
- Partager les liens vers ce site
Vous ne pouvez pas :
- Reproduire ou copier le contenu sans permission
- Créer une copie du site pour le distribuer
- Utiliser le site à des fins commerciales sans accord
7. Hébergement et performance
Hébergeur : Cloudflare Pages (infrastructure mondiale)
Domaines : mon-eau-nette.pages.dev (gratuit) et autres
Cloudflare est sujet à ses propres conditions de service. Mon Eau Nette ne garantit pas 99,9% de disponibilité et n'est pas responsable des interruptions de service liées à Cloudflare ou à Internet.
8. Confidentialité et données personnelles (RGPD)
📍 Nous ne collectons PRESQUE RIEN.
Pas de cookies de tracking : Zéro Google Analytics, zéro Matomo, zéro tiers. Nous ne savons pas qui vous êtes.
Abonnement aux alertes (optionnel) :
- Votre email est stocké chez Brevo (service de mailing français)
- Données cryptées en transit et au repos
- Supprimées automatiquement après 180 jours d'inactivité
- Vous pouvez demander la suppression immédiate : ews.eau.bilan@gmail.com
Dossier de preuve annuel (optionnel) :
- Gardés dans la base du site (Cloudflare) : votre adresse courriel, la commune, le réseau, la substance et le seuil choisis, la date du prochain envoi. Rien d'autre.
- Rien n'est actif avant que vous ayez tapé le code reçu par courriel ; une demande non confirmée s'efface seule au bout de sept jours.
- Un courriel par an, envoyé par Brevo. Chaque courriel porte un lien « Ne plus recevoir ce dossier » qui efface la demande d'un toucher.
Rappel de fin de contrat d'eau (optionnel) :
- Gardés dans la base du site (Cloudflare) : votre adresse courriel, la commune, la date de fin du contrat et la date d'envoi du rappel. Rien d'autre.
- Rien n'est actif avant que vous ayez touché le lien reçu par courriel ; une demande non confirmée s'efface seule au bout de sept jours. Pour éviter les abus, le nombre de demandes d'une même adresse est compté 24 heures, puis effacé.
- Un seul courriel, envoyé par Brevo trois ans avant la fin du contrat (ou dès la confirmation si la fin est plus proche). Votre adresse est effacée aussitôt après. Chaque courriel porte un lien qui efface la demande d'un toucher.
Compteur des paramètres choisis (palmarès des communes) :
- Quand vous choisissez un paramètre (nitrates, PFAS…), le site ajoute 1 à son total. Rien d'autre n'est gardé : ni nom, ni adresse, ni commune, ni appareil.
- Pour ne pas compter deux fois le même choix, une empreinte non identifiante (dérivée du navigateur et d'une adresse IP tronquée) est gardée 24 heures, puis s'efface seule.
- Ces totaux servent à ranger les paramètres du plus demandé au moins demandé.
- Un mot tapé dans « Chercher un paramètre » (palmarès des communes) ou dans la case des substances du moteur de la France, et qui ne trouve rien, est compté de la même façon, nettoyé avant d'être gardé (lettres seulement, aucun chiffre, aucune adresse courriel) : il nous dit quelle page écrire ensuite.
- Le lien de rendez-vous (adresse finissant par « ?rdv=1 ») ajoute 1 à quatre totaux : la carte « Votre réseau, pour le rendez-vous » affichée, le message envoyé, le message copié, la fiche de relevé ouverte depuis ce message. Seul le nom de l'étape part, une fois par session : ni commune, ni réseau, ni appareil, ni adresse IP gardée. Le message lui-même ne passe jamais par le site : c'est vous qui l'envoyez.
- Le simulateur biberon ouvert depuis un lien partagé ajoute 1 à trois totaux : un lien reçu ouvert, une ville comparée, une comparaison renvoyée. Seul le nom de l'étape part, une fois par session : ni ville, ni mesure, ni appareil, ni adresse IP gardée. Ces totaux nous disent si les comparaisons voyagent.
- Jusqu'où va-t-on dans le site : quand un onglet ouvre sa 1re, sa 2e, sa 3e ou sa 5e page différente, touche « Et maintenant ? », ouvre le menu ou y choisit une page, un seul mot part (« 2 », « suite »…) et le site ajoute 1 au total du jour. La liste des pages ouvertes reste dans l'onglet et s'efface à sa fermeture. Ni page, ni heure, ni appareil, ni adresse IP gardée ; les totaux s'effacent au bout de 120 jours. Ils nous disent si le site se laisse parcourir.
Relevés de terrain (partenaires connectés) :
- Chaque relevé déposé porte une photo de l'écran de l'appareil de mesure : c'est la preuve du chiffre. Elle s'affiche avec le relevé, sur la fiche de la commune.
- Avant l'envoi, le téléphone redessine la photo : le lieu GPS et le modèle du téléphone qu'elle contenait sont effacés. Elle est gardée dans la base du site (Cloudflare), avec le relevé.
- Un relevé retiré par le dirigeant cache aussi sa photo.
Offre groupée (personnes connectées à leur espace) :
- Quand vous touchez « Je me positionne », le site garde : votre identifiant d'espace, le matériel choisi, votre code postal (et le département qui en découle), votre prénom et votre ville tels que vous les avez donnés à l'inscription, la date. Rien d'autre.
- Ce qui s'affiche pour tout le monde, dans les espaces et sur la page de l'offre groupée : des nombres par matériel et par département. Jamais un nom, jamais une ville.
- Seul le dirigeant voit le prénom, la ville et la date de chaque position, pour vous prévenir quand le groupe part.
- « Me retirer » efface la ligne aussitôt. Ces données sont gardées dans la base du site (Cloudflare), le temps que le groupe se forme ou que vous vous retiriez.
Rouvrir le dossier PAQUID (optionnel) :
- Quand vous rejoignez ceux qui veulent rouvrir le dossier, le site garde : votre prénom, votre adresse courriel, ce que vous êtes (citoyen, chercheur, soignant…), votre commune et votre mot si vous les donnez, la date de votre accord. Rien d'autre.
- Ces informations sont gardées dans la base du site (Cloudflare). Seul le dirigeant peut lire la liste, pour vous recontacter à ce sujet et à aucun autre.
- Aucun courriel automatique n'est envoyé. Chaque fiche s'efface d'elle-même au bout de trois ans.
- Le lien personnel donné à l'inscription efface votre fiche d'un toucher, pour de bon.
Droit à l'oubli : Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos données personnelles. Nous répondons sous 30 jours.
Aucun partage avec tiers : Vos données ne sont jamais vendues, partagées ou utilisées à d'autres fins.
Conformité CNIL/RGPD : Ce site se conforme aux articles 4, 6 (consentement), 13 (transparence) et 17 (droit à l'oubli) du RGPD.
9. Activité de pose et assurances
Au-delà du service d'information gratuit, E.W.S. (Eco Watt Système) sélectionne, installe et entretient des équipements d'amélioration de la qualité de l'eau : osmoseurs, adoucisseurs, filtration, purification. Les appareils sont fabriqués par des constructeurs tiers ; E.W.S. n'en est pas le fabricant. La référence exacte du matériel posé est communiquée sur simple demande.
Les ventes à distance sont régies par nos conditions générales de vente : commande, prix, rétractation de quatorze jours, garanties légales, médiation.
Responsabilité civile professionnelle : souscrite auprès d'Allianz, contrat n° 609466687, couverture géographique : France
Garantie décennale : souscrite auprès d'Entoria, contrat n° CRCD01-039839, couverture géographique : France
Zone d'intervention : pose assurée en régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Auvergne-Rhône-Alpes ; matériel livré dans toute la France.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le régler directement auprès de nous par une réclamation écrite.
Médiateur désigné : CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, cm2c.net. La saisine du médiateur n'est possible qu'après une réclamation écrite préalable adressée à E.W.S. restée sans réponse satisfaisante, et dans un délai maximal d'un an à compter de cette réclamation (article L.612-2 du code de la consommation).
11. Liens externes
Ce site contient des liens vers d'autres sites (Hub'Eau, ARS, Legifrance, sources scientifiques, etc.).
Une vidéo du Détective Eau Nette (aluminium) est proposée sur la fiche d'une commune, sur la page de l'alerte aluminium et sur le classement France de l'aluminium. Elle ne se charge depuis YouTube, en mode sans cookie (youtube-nocookie.com), qu'au moment où vous la lancez : avant ce geste, rien ne part vers YouTube.
Mon Eau Nette n'est responsable de :
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Consultez les mentions légales de chaque site tiers avant d'utiliser leurs services.
12. Erreurs et corrections
Si vous trouvez une erreur ou une incohérence sur ce site, signalez-la :
Email : ews.eau.bilan@gmail.com
Formulaire : Lien « Erreur ? » en bas de chaque page
Nous traiterons les signalements dans les 48 heures. Les corrections seront publiées avec crédit.
13. Modifications des mentions légales
Mon Eau Nette se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment sans préavis.
Les modifications s'appliquent immédiatement. La date de dernière mise à jour est visible en pied de page de chaque page.
14. Loi applicable et juridiction
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français auront juridiction.
Contact : ews.eau.bilan@gmail.com