Ce que l'étiquette ne dit pas, l'ARS le sait. Une demande prête à envoyer.
← Les preuves sur l'eau en bouteilleL'ARS contrôle chaque usine d'embouteillage : à la source, sur les lignes et dans les bouteilles, plus de 50 paramètres, tous saisis dans la base nationale SISE-Eaux (ARS Nouvelle-Aquitaine).
L'étiquette, elle, n'est obligée d'afficher ni l'aluminium, ni les nitrates, ni la date de l'analyse (arrêté du 14 mars 2007). Et ces résultats ne sont publiés nulle part marque par marque.
Ce sont des documents administratifs : vous avez le droit de les obtenir (code des relations entre le public et l'administration, article L311-1).
Tout est écrit sur l'étiquette : le nom de la source et le lieu d'exploitation.
Rien n'est envoyé ni gardé par ce site : tout reste sur votre écran.
Complétez ci-dessus, puis touchez « Composer ma demande ».
À envoyer à l'ARS de la région où se trouve l'usine (pas la vôtre). Les adresses des 18 ARS sont sur ars.sante.fr. Le recommandé avec accusé de réception fait courir le délai de façon certaine ; un email fonctionne aussi, gardez-en la trace.
Un mois sans réponse vaut refus. Vous avez alors deux mois pour saisir gratuitement la Commission d'accès aux documents administratifs, en ligne. C'est l'étape obligatoire avant le tribunal administratif.
L'administration peut masquer un passage couvert par le secret des affaires, pas refuser tout le document. Si vous obtenez la réponse, partagez-la : une analyse publiée sert à tous ceux qui boivent la même eau.