Votre département
Le site lit la fiche officielle de chaque service d'eau sur l'observatoire national (SISPEA), commune par commune. La première lecture d'un département prend une à deux minutes ; elle est ensuite gardée un mois, pour tout le monde.
Les contrats
Les contrats qui finissent plus tard
Les dates déjà passées sur la fiche
Ces contrats sont arrivés à leur terme d'après la fiche publiée : ils ont pu être renouvelés, prolongés, ou repris en régie depuis. La mairie le sait.
Pourquoi la date compte
Une entreprise qui gère l'eau d'une commune remet chaque année à la collectivité un rapport avec ses comptes (code de la commande publique, article L3131-5). Quand le contrat approche de sa fin, la collectivité choisit : le renouveler, le remettre en concurrence, ou reprendre l'eau en régie. Lors des renouvellements de 2006, la mise en concurrence a fait baisser la rémunération des entreprises d'environ 15 % en eau potable (Cour des comptes, 2011).
Un habitant qui connaît la date peut poser ses questions à temps, par écrit ou par un conseiller municipal, qui a le droit de les poser en séance (article L2121-19 du CGCT) : la lettre pour demander les comptes de l'entreprise est prête, et la carte de chaque commune donne la question à confier, et un rappel par courriel trois ans avant la fin.
Source des dates : la fiche de chaque service sur l'observatoire SISPEA (« Mode de gestion : Délégation, du … au … »). Une date manquante sur la fiche n'apparaît pas ici. La part de votre commune : Le prix de votre eau. Au revoir, et bonne lecture.