Les contrats d'eau qui finissent bientôt

Bonjour. Quand une commune confie son eau à une entreprise, c'est pour un temps. Avant la fin du contrat, tout se renégocie : le prix, la part de l'entreprise, ou le retour en régie. Voici, département par département, les contrats qui se terminent dans les trois ans.

On ne suppose pas. On mesure.

Votre département

Le site lit la fiche officielle de chaque service d'eau sur l'observatoire national (SISPEA), commune par commune. La première lecture d'un département prend une à deux minutes ; elle est ensuite gardée un mois, pour tout le monde.

Pourquoi la date compte

Une entreprise qui gère l'eau d'une commune remet chaque année à la collectivité un rapport avec ses comptes (code de la commande publique, article L3131-5). Quand le contrat approche de sa fin, la collectivité choisit : le renouveler, le remettre en concurrence, ou reprendre l'eau en régie. Lors des renouvellements de 2006, la mise en concurrence a fait baisser la rémunération des entreprises d'environ 15 % en eau potable (Cour des comptes, 2011).

Un habitant qui connaît la date peut poser ses questions à temps, par écrit ou par un conseiller municipal, qui a le droit de les poser en séance (article L2121-19 du CGCT) : la lettre pour demander les comptes de l'entreprise est prête, et la carte de chaque commune donne la question à confier, et un rappel par courriel trois ans avant la fin.

Source des dates : la fiche de chaque service sur l'observatoire SISPEA (« Mode de gestion : Délégation, du … au … »). Une date manquante sur la fiche n'apparaît pas ici. La part de votre commune : Le prix de votre eau. Au revoir, et bonne lecture.